2025 a été une année importante et couronnée de succès pour Société Numérique. Nous sommes très heureux de publier ce dixième rapport annuel. Nous continuons à nous engager ensemble pour les droits fondamentaux dans un monde connecté aussi en 2026.
Dans une lettre ouverte publiée aujourd’hui, nous nous associons à une coalition internationale d’organisations de défense des droits humains et des droits numériques pour mettre en garde contre la révision prévue de l’Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : celle-ci menace d’étendre la conservation des données, de faire fuir les services respectueux de la vie privée et de mettre en péril la sécurité des communications ainsi que des droits fondamentaux essentiels en Suisse.
Une interdiction et tous les problèmes seraient résolus ? Les pays européens discutent d’une interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans, l’Australie vient de l’introduire. Aussi compréhensible que soit le souhait de protéger les jeunes, une interdiction constitue une pseudo-solution paternaliste qui détourne l’attention de mesures réellement efficaces. La protection et l’autodétermination ne naissent pas de l’exclusion, mais de la participation, des compétences – et de la responsabilisation des plateformes de réseaux sociaux.
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) accepte le jugement sur l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé, qui devient donc définitif. Le tribunal a déclaré que la surveillance de masse était contraire à la Constitution et à la CEDH, mais a accordé une période transitoire de cinq ans pendant laquelle elle peut continuer. La Confédération veut réviser la loi sur le renseignement pendant cette période. Nous suivrons cette révision de très près.
Le projet de loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) est une étape importante, mais elle ne suffit pas. Société Numérique, AlgorithmWatch CH, la Stiftung für Konsumentenschutz et Opendata.ch exigent des améliorations substantielles. L’objectif est une réglementation qui protège efficacement les droits fondamentaux, l’autodétermination et la sphère publique démocratique, au lieu de renforcer la logique de l’économie du clic.
Encore plus d’instruments de surveillance, encore plus de personnes surveillées : le Conseil fédéral veut contrôler encore davantage la population suisse. Cette extension renforcera le «chilling effect» dans la société, qui décourage les gens de s’engager dans la vie politique et citoyenne. Société Numérique critique cette évolution inquiétante, qui va à l’encontre d’une société libre et démocratique. Au lieu d’étendre les mesures de surveillance, il faut supprimer l’exploration du réseau câblé de la loi sur le renseignement et protéger efficacement les droits fondamentaux contre la collecte excessive de données par les services de renseignement.
Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En janvier: Dossier électronique de santé au Conseil national et absence d’informations auprès du service de renseignement
Les Midi du Net mensuels, qui ont lieu dans différentes villes suisses, offrent aux membres et aux personnes intéressées la possibilité de mieux se connaître et d’échanger sur des sujets liés à la politique des réseaux.
Les Midi du Net mensuels, qui ont lieu dans différentes villes suisses, offrent aux membres et aux personnes intéressées la possibilité de mieux se connaître et d’échanger sur des sujets liés à la politique des réseaux.
Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En décembre: Exploration du réseau câblé, Pétition, surveillance de masse, anniversaire, Congrès d’hiver, événements.