Article à: Conservation des données
L’actualité du mois
L’actualité du mois
Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En Mai : Le conseil suisse de la presse approuve notre plainte, risque élevé de fiasco concernant le Contact Tracing, contre une analyse centralisée des métadonnées, la reconnaissance faciale en plein essor
Des mesures proportionnées même en situation d’état d’urgence !
Les mesures de surveillance et les outils d’assistance numériques peuvent être très utiles dans la lutte contre le coronavirus. Amnesty International, la Société numérique et la Fédération romande des consommateurs demandent le respect du principe de proportionnalité dans le cadre de toute restriction aux droits de la personnalité. Ce principe de l’État de droit reste applicable même en période de crise.
Société Numérique amène la rétention des données de connexion au Tribunal fédéral
Dans sa décision du 9 novembre 2016, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a constaté qu’il s’agit d’une atteinte grave aux droits fondamentaux que sont la sphère privée et l’autodétermination informationnelle. Il a toutefois ignoré le fait que la rétention des données de connexion ne concerne pas que les seuls plaignants, mais toute la population suisse. Le TAF n’a donc pas pas considéré à sa juste valeur le principe de proportionnalité, qui relève pourtant de l’État de droit. C’est pourquoi Société Numérique porte sa plainte contre la rétention des données de connexion devant le Tribunal fédéral.
Collecte et Rétention de données de connexion (métadonnées)
Le Parti Pirate Suisse a traduit notre feuille d’informations concernant la collecte et la rétention de données de connexion. Merci beaucoup! Qu’est-ce que la rétention de données de connexion? En Suisse, tous les fournisseurs de services postaux, téléphonies et d’accès… mehr
Lettre ouverte: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et loi sur les services de renseignement (LRens)
Pour la liberté et le respect de la sphère privée: Contre une surveillance disproportionnée et infondée Durant la session d’été, le parlement examinera deux lois délicates relatives à la surveillance: le Conseil des États traitera le 11 juin de la… mehr
Lettre ouverte: Nouvelle loi fédérale sur le renseignement – Protégeons notre liberté et notre sphère privée de la surveillance de masse
Le Conseil National va se pencher, lors de la session de printemps, sur la nouvelle loi sur le renseignement (14.022). Société Numérique (Digitale Gesellschaft), Amnesty International et la Fondation pour la protection des consommateurs critiquent l’exploration du réseau câblé et… mehr
Conservation des données personnelles en Suisse: Digitale Gesellschaft (Société Numérique) a déposé plainte auprès du Tribunal administratif fédéral
Le 30 juin 2014, le service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) a rejeté la demande de Digitale Gesellschaft visant à supprimer la conservation des données personnelles en Suisse. Cette demande visait à supprimer le stockage… mehr
Conséquences de la conservation des données personnelles: le Conseiller national Balthasar Glättli est sous surveillance, comme tous les Suisses, et sa vie est visualisable interactivement
L’ensemble des communications en Suisse est soumis à la conservation des données personnelles. Cette surveillance concerne toute la population et n’est pas liée à un quelconque soupçon. En théorie, on sait approximativement quelles données sont conservées. Cependant, il manquait des… mehr